HABITAT & URBANISME
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est une procédure administrative dont le but est d’organiser le développement d’une commune et de fixer les règles d’urbanisme. Ce dispositif qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) doit permettre de valoriser les atouts économiques, culturels et naturels d’un territoire, tout en tenant compte des problématiques écologiques.
A voir aussi :
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dès que votre agrandissement fait plus de 40 m2
de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Et aussi :
Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu
Tous travaux de construction, d’agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles
avec création de surface de plancher supérieure ou égale à 40 m2
Attention : si la surface totale de votre maison atteint plus de 150 m2 vous avez l’obligation de recourir
à un architecte.
La déclaration préalable de travaux
Une DP est une autorisation d’urbanisme qui est exigée pour des travaux non soumis au permis de construire,
elle permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme.
Elle est exigée pour :
- Travaux de création ou d’extension de surface (abris de jardin, surface créée entre 5 m2 et 20 m2, …)
- Changement de destination d’un local (garage en bureau ou chambre, …)
- Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (créer une ouverture, changer une porte, des fenêtres, des volets ou simplement leur couleur, ravalement de façade, …)
- Construction d’une piscine
- Changer la toiture ou poser des velux ou des panneaux photovoltaïques
Que vous fassiez une demande préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC)lorsque vous débutez votre chantier vous devez faire une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et lorsque vos travaux sont terminés vous devez obligatoirement faire une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Vous envisagez de faire des travaux ?
Permanence urbanisme : Les mercredis et vendredis matins de 8h à 11h30 et le premier samedi matin de chaque mois de 8h à 11h30..
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- Carte nationale d’identité
- Changement d’adresse
- Passeport
- Permis de conduire,
Carte grise, … - Mariage
- Naissances
- Décès
- Inscription listes éléctorales
- Chasse – Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- Demande d’arrêté de stationnement
- Demande d’arrêté de circulation
- Demande Autorisation de Buvette Temporaire
DEMARCHES CIMETIERE
Pour toutes informations concernant ces démarches, merci de bien vouloir contacter la mairie.
NOUVEAUX ARRIVANTS
LIVRET D'ACCUEIL
LE MOT DE Monsieur LE MAIRE
Bienvenue à Jujurieux !
Au nom du Conseil municipal, je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue à Jujurieux.
Notre commune est un village où il fait bon vivre, alliant patrimoine, nature, dynamisme associatif et qualité des services.
Ce nouveau livret d’accueil vous accompagnera dans vos premières démarches et vous permettra de découvrir les nombreux atouts de notre territoire.
Toute l’équipe municipale vous souhaite la bienvenue à Jujurieux !
Frédéric Monghal
SERVICES PUBLICS
- Démarches Administratives :
- Centre des Finances publiques
85, rue Pierre Cormorèche 01125 MONTLUEL CEDEX, tél. : 04 72 25 99 25
- Centre de secours
410 Route de Neuville
01640 Jujurieux
- Notaires