CADRE DE VIE

Collecte des déchets

Trois déchèteries sont à la disposition des habitants et professionnels de la Communauté de communes pour le dépôt de déchets encombrants et/ou dangereux.

EAU ASSAINISSEMENT

Le service de l’eau et de l’assainissement collectif est géré par la commune.
Pour les différentes démarches, prendre contact avec la mairie.

Parmi les compétences de la Communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon figure le traitement des eaux usées.

À ce titre, la Communauté de communes est responsable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé de contrôler les installations d’assainissement individuel.

BIEN VIVRE ENSEMBLE

Le comportement de chacun est important pour bien vivre ensemble. Laissons place à la convivialité, et évitons les conflits.

EVITER LES NUISANCES

Horaires pour vos travaux
Bruit, choisir le bon moment c’est moins dérangeant !

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, motoculteur, perceuse…) peuvent être pratiqués aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Si vous êtes gênés par un bruit de voisinage (durée, répétition, intensité) tentez la solution amiable : parlez avec votre voisin ; invitez le à venir écouter le bruit depuis chez vous, votre voisin ne se rend peut être pas compte de la gêne qu’il vous occasionne.

Faisons-en sorte que nos liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.

Entretenir vos arbres et haies
Le faire régulièrement

Plantation des arbres et taille des haies

Les plantations, telles qu’arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite de propriété voisine selon la règle suivante :

  • Hauteur de plantation inférieure ou égale à 2 mètres, distance minimum à respecter en limite de propriété 0,5 mètres
  • Hauteur de plantation supérieure à 2 mètres, distance minimum à respecter en limite de propriété 2 mètres
Entretenez régulièrement vos haies, elles ne doivent pas s’élargir sur le domaine public

En cas de non respect des règles, la commune pourra être amenée à faire ces travaux pour le compte des intéressés, à leur frais.

L’élagage autour des lignes électriques représente un véritable enjeu pour le réseau électrique. En effet, la qualité de l’acheminement de l’électricité ainsi que la sécurité des biens et des personnes en dépendent.

Pour plus d’informations cliquez sur le document l’élagage.

Entretenez régulièrement vos arbres avant qu’ils ne soient trop proches des lignes électriques !

En cas de doute si il y a des lignes électriques à proximité, contactez Enedis qui vous aidera à adopter la solution la plus adaptée et garantissant votre sécurité.

 Si un arbre menace une ligne ou si une branche est tombée dessus, appelez le numéro d’urgence dépannage Enedis au 09 726 750 + les 2 chiffres de votre département.

 

Le brûlage des déchets verts à l‘air libre est interdit
AGIR POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !

Bien qu’interdit, le brûlage des déchets verts reste une activité pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l’air.

Pourquoi cette interdiction ?

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont des particules fines et autres composés cancérigènes, entraînant un risque accru pour la santé.
La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides.
En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.

Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?

Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…en mélange ou pas avec d’autres déchets.

 

Des solutions plus respectueuses de la santé et de l’environnement existent pour vos déchets verts :

Le compostage domestique 

Tontes de pelouse et feuillages peuvent être mélangés aux restes de repas et épluchures de légumes… pour se transformer en amendement naturel et de qualité pour toutes les plantes.

Le broyage et le paillage

Petits et gros branchages broyés, feuilles mortes constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager. Le paillage nourrit, conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.
La tonte mulching permet de laisser l’herbe finement coupée sur place.

La déchetterie 

Vous pouvez également déposer vos déchets verts dans la déchetterie la plus proche. Ils seront valorisés dans des conditions respectueuses de l’environnement.

Ne déposez pas vos déchets verts en forêts !!!

Jeter des déchets dans un milieu naturel est strictement interdit et est passible d’une amende

Certains pensent que jeter leurs déchets verts en forêts permettra d’enrichir le sol grâce à leur décomposition

Bien que déposer ses végétaux peut sembler inoffensif pour la faune et la flore, ce geste dégrade en réalité les sols forestiers pour plusieurs raisons :

  • les feuilles des jardins proviennent souvent d’essences ornementales que la forêt met beaucoup de temps à transformer en humus,
  • les grandes épaisseurs d’aiguilles, d’herbes de tonte, de feuilles, dues aux dépôts successifs, asphyxient localement le sol.
  • l’enrichissement du sol produit par ces dépôts peuvent favoriser une surpopulation de certaines espèces animales ainsi que le développement de certaines plantes invasives. 
INTERDICTION DE FAIRE DES FEUX ET DES BARBECUES
SUR LES BORDS DE LA RIVIERE DE L'AIN

Les feux et barbecues sont strictement interdits sur les berges et sont passibles d’une amende de 135 €.

Le pique-nique est un bon compromis.

Afin que les berges restent propres et agréables pour tous, des poubelles sont à disposition. Si elles sont pleines, privilégiez un petit sac dans le sac à dos pour les ramener chez vous.

NE PAS NOURRIR LES ANIMAUX SAUVAGES
ET LES ANIMAUX ERRANTS

Lutter contre la prolifération des chats errants

Les chats que l’on appelle errants peuvent se reproduire extrêmement rapidement. En 4 ans, un couple de chats peut donner naissance à plus de 20 000 chatons !

Si vous prenez la responsabilité de nourrir les chats errants, vous devez également prendre des dispositions pour qu’ils soient stérilisés. Sinon vous encouragez une augmentation énorme de leur population.

Les chats errants, lorsqu’ils prolifèrent, sont à l’origine de nuisances sonores (bagarres, miaulements, destructions de poubelle) et olfactives (marquages urinaires).

Ne donner pas à manger aux chats errants non stérilisés !

Le saviez-vous

Les chats errants, relèvent de la responsabilité du maire. Celui-ci peut faire procéder à la capture des chats non identifiés sur la commune, c’est-à-dire des animaux qui ne sont ni tatoués, ni pucés, et dont on ne peut connaître l’identité du propriétaire. Les chats capturés sont stérilisés et replacés dans leur zone d’habitat afin de réduire significativement le risque de re-colonisation de la commune par de nouveaux chats errants.

La dernière campagne de capture de chats errants à Neuville-sur-Ain a été réalisée au hameau de Thol en décembre 2020. Elle a été menée en partenariat avec la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) et en collaboration avec la Fondation Clara.

Obligation des propriétaires d’animaux

En France, l’identification est obligatoire pour tous les chiens de plus de 4 mois ainsi que pour les chats de plus de 7 mois.

L’identification peut se faire par tatouage ou par implantation sous-cutanée d’une puce électronique.

Lors de l’identification, le vétérinaire remet au détenteur un certificat provisoire d’identification, le temps que l’animal soit inscrit au Fichier National des Carnivores Domestiques par les services I-CAD.

RAMASSER LES DÉJECTIONS DES CHIENS
UN GESTE SIMPLE ET RESPONSABLE

Pour certains ça porte bonheur, et pour vous ?

La loi sur les déjections canines

Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants.

Il existe du matériel spécifique pour le ramassage que l’on peut avoir aisément avec soi dans un sac ou une poche : petites raclettes en plastique, boîtes en carton pliables faisant office de pelles, petits sacs plastiques spécialement prévus à cet effet…

Les chiens ont des besoins naturels ! Il n’y a qu’une seule solution, ramasser leurs déjections !
ABOIEMENTS DE CHIENS
LES CHIENS AUSSI DOIVENT RESPECTER LES VOISINS

Un chien qui aboie constamment provoque un bruit intense et rapidement insupportable pour les voisins.

Si votre chien aboie, des solutions existent, parlez en à votre vétérinaire.

Si vous êtes gênés par les aboiements tentez la solution amiable : informez votre voisin du problème ; si le chien aboie pendant son absence, il peut ne pas être au courant de la situation !

Faisons-en sorte que nos liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.

NUISANCE SONORES
ÊTRE VIGILANT AUX BRUITS DE VOISINAGE

Être vigilant aux bruits de voisinage, c’est important pour une bonne entente avec les voisins

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties. Votre seuil de tolérance n’est peut-être pas identique à celui de votre voisin. Pensez-y !

Les bruits de voisinage peuvent être de différentes natures : conversations à voix forte, jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, pratique d’un instrument de musique, diffusion de son et de musique, pétards et pièces d’artifice…

Attention dans votre jardin ou autour d’un barbecue vous ne vous rendez pas toujours compte du volume sonore !

 

Quand peut-on faire du bruit ?

Il n’y a pas de dérogations spécifiques de prévues pour des évènements particuliers.

Anniversaire, pendaison de crémaillère, ou célébration d’un évènement particulier ne vous autorisent pas à faire du bruit au-delà des limites admissibles.

Toutefois, pour des évènements comme le 31 décembre, le 14 juillet ou la fête de la musique, il y a un seuil de tolérance général qui permet de déroger à la règle. Mais cela ne dépend que de la bonne volonté de chacun et non pas d’un décret ou d’un texte qui accorderait une dérogation exceptionnelle.

Les précautions à prendre

Nous ressentons plus de gêne lorsqu’un bruit est d’origine inconnue que lorsque nous savons d’où il vient, même si ces bruits sont de même intensité. Donc, si vous organisez une fête, le plus simple est d’aller prévenir les voisins.

 

Les sanctions

En journée, les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils sont répétitifs, intenses ou qu’ils durent dans le temps.

Lorsque qu’ils sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s’il y a trouble de voisinage ou non, les agents basent généralement leur appréciation sur la notion d’inconvénient anormal de voisinage.

Toutefois, la vie en collectivité suppose une tolérance entre voisins. Le problème de bruit n’est pas uniquement un problème de décibels. En matière de bruit de voisinage, mieux vaut s’efforcer dans un premier temps de trouver un arrangement avec le voisin avant d’engager des poursuites.

LA MOTO C'EST SYMPA
MAIS CA PEUT FAIRE DU BRUIT !

Pour un motard, le bruit de sa moto correspond, à l’échelle d’un musicien à une symphonie. Il est donc important que la moto fasse un beau bruit, qu’elle chante bien. Mais toutes les symphonies ne sont pas du goût de tous !!!

Cela peut devenir très bruyant et donc très gênant pour les autres usagers de la route et les riverains.

Pour rappel, toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement et/ou silencieux est condamnée par la loi. Cela peut se traduire par changer de silencieux, retirer la chicane, le catalyseur, voire même rouler en échappement libre. Mais également par le perçage de la chicane ou du silencieux par exemple.

Dans ce cas vous pouvez être sanctionnés pour deux motifs différents :

  • le bruit excessif
  • la modification du système d’échappement

Le problème de bruit n’est pas uniquement un problème de décibels, c’est une question de respect des autres et d’apprendre à vivre ensemble.

Infos pratiques

DEPLACEMENTS

  • LIGNE DE BUS 122, 137
  • Ticket / 2€
  • Carnet 10 tickets / 15€
  • Abonnement mensuel
  • Tout public / 40€
  • prise en charge de 50% de l’abonnement par l’employeur
  • Abonnement annuel moins de 26 ans / 300€
  • Abonnement annuel / 400€
  • Gratuité / enfants de moins de 4 ans et accompagnateurs de personnes non-voyantes
  • PLUS D’ INFORMATIONS
 

RISQUES MAJEURS

Dans le contexte du changement climatique, le nombre d’événements naturels (inondation, tempête, feux de forêt…) est susceptible de s’accroître .

Ces aléas climatiques peuvent provoquer des risques majeurs dommageables pour la population, les biens et l’environnement.

 

Qu‘est ce qu’un risque majeur ?

Il existe deux familles de risques majeurs : risques naturels (inondation, séisme, tempête, mouvement de terrain…) et risques technologiques (accident industriel, accident nucléaire, transport de matière dangereuse, rupture de barrage).

Pour que le risque soit majeur, il faut que les effets prévisibles mettent en jeu un grand nombre de personnes, des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées.

Une connaissance approfondie des risques permet de mieux évaluer les conséquences potentielles des phénomènes et de mettre en place des mesures de prévention ou de protection :

  • surveillance, prévision et alerte :  météorologique (vigilance météo France), hydrologique pour anticiper les crues (vigilance crues ) – 4 niveaux de vigilance existent vert, jaune, orange et rouge.
  • aménagement et urbanisme : les plans de prévention des risques naturels majeurs prévisibles (PPRN) après enquête publique et approbation préfectorale sont annexés au plan local d’urbanisme (PLU),
  • information préventive et éducation  : des documents sur la connaissance des risques majeurs et leurs conséquences sont consultables sur internet. Le site GéoRisques met à la disposition l’état des risques majeurs pour chaque commune de France. Il est complété par le portail  www.risques.gouv.fr. Les documents disponibles en mairie sont en cours de révision et feront l’objet prochainement d’une campagne de communication.
 
  • L’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) : les dispositions des plans ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face aux risques ou liés à l’existence et au fonctionnement d’ouvrages particuliers (par exemple il existe un plan particulier d’intervention PPI pour le  barrage de l’Allement)
  • Le plan communal de sauvegarde (PCS) (actuellement en cours de révision)
  • Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) pour les établissements d’enseignement.
  • Risques naturels : inondation, séisme (la commune est située dans une zone de réglementation parasismique de niveau 3, aléa modéré), mouvement de terrain.

    Risques technologiques : rupture de barrage.

    Vous pouvez ne pas être concerné par certains de ces risques, tout dépend où est située votre habitation (par exemple : pas de risque d’inondation sur Neuville-le-haut). Depuis 2006, la loi rend obligatoire l’information de l’acheteur de tout bien immobilier des risques majeurs.

  • Selon les risques, certains réflexes à avoir peuvent différer.

    Mais d’une manière générale en cas d’alerte risque majeur :

    • Écouter les messages d’alerte et suivre les consignes de sécurité : les messages d’alerte et de prévention du ministère sont diffusés de façon prioritaire sur twitter, facebook et google mais aussi par certains canaux de communication autoroute, Radio-france et France télévisions
    • Ne pas aller chercher ses enfants à l’école, les enseignants s’occupent d’eux
    • Ne pas téléphoner afin de libérer les lignes pour les services de secours
    • Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d’alerte

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