Mentions Légales

Consultez les mentions légales de la Mairie de Jujurieux

Mentions légales : droit informatique et libertés.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

Le site https://www.jujurieux.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Ce site est la propriété de la Mairie de JUJURIEUX, dirigé par xx,. Siret n° xx,  Adresse : Place de L’Hôtel de ville, 01640 JUJURIEUX

Mentions Légales

Ce site a été créé et est maintenu par : Webcom Designer, 45 Rue Rochon, 69270 Couzon au mont d’Or.
Ce site est hébergé par : Ovh, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Le site internet https://www.jujurieux.fr donne les présentes conditions générales qui sont soumises au droit français et qui sont rédigées en français.

La mairie de JUJURIEUX se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

La consultation du site https://www.jujurieux.fr  est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La mairie de JUJURIEUX s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site internet https://www.jujurieux.fr  sont destinées à l’usage de La mairie de JUJURIEUX  elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de La mairie de JUJURIEUX  – adresse : Place de L Hôtel de ville, 01640 JUJURIEUX ;

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à La mairie de JUJURIEUX et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de La mairie de JUJURIEUX a accès aux données.

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.jujurieux.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de La mairie de JUJURIEUX, néanmoins, La mairie de JUJURIEUX  doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, La mairie de JUJURIEUX n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.jujurieux.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

La mairie de JUJURIEUX avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles,
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de La mairie de JUJURIEUX ou de tiers ayant autorisé La mairie de JUJURIEUX à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de La mairie de JUJURIEUX , hormis les exceptions visées à l’article l 122.5 du code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou droits sur les dessins et modèles :
les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de La mairie de JUJURIEUX ou de tiers ayant autorisé La mairie de JUJURIEUX à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article l122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Mentions légales

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, La mairie de JUJURIEUX peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Vous utilisez le site https://www.jujurieux.fr sous votre seule et entière responsabilité. La mairie de JUJURIEUX ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

La mairie de JUJURIEUX se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

– gratuité de la diffusion.
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
– citation explicite du site https://www.jujurieux.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’id de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Mentions légales

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur-rice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Mentions légales
La mairie de JUJURIEUX 04/2021

Contact

Mairie de Jujurieux, Place de L Hôtel de ville, 01640 Jujurieux
Tél.: 04 74 36 82 66

Copyright Mairie de Jujurieux© 2021
Création Webcom Designer©